Termes et conditions
Clause de non-responsabilité
Les explications fournies sur cette page sont des informations générales et non des informations détaillées sur la manière de rédiger vos propres conditions générales. Cet article n’est pas destiné à être un conseil juridique ou une recommandation sur les mesures à prendre, car nous ne pouvons pas savoir à l’avance quelles conditions spécifiques vous souhaitez établir entre votre entreprise et vos clients et visiteurs. Nous vous recommandons de demander un avis juridique pour obtenir des éclaircissements et de l'aide dans la création de vos conditions générales.
Conditions générales : aspects clés
Cela dit, les Conditions générales (« CGU ») désignent un ensemble de conditions juridiquement contraignantes définies par vous, en tant que propriétaire du site Web. Les CGU définissent les limites légales qui régissent les activités des visiteurs, ou de vos clients, lors de la visite ou de l'interaction avec ce site Web. Les CGU ont pour objet d'établir la relation juridique entre les visiteurs et l'utilisateur, en tant que propriétaire du site Web.
Les conditions générales doivent être définies en fonction des besoins spécifiques et de la nature de chaque site Web. Par exemple, un site Web qui propose des produits aux clients ayant effectué des transactions de commerce électronique nécessite des conditions générales différentes de celles d'un site Web qui fournit uniquement des informations (comme un blog, une page de destination, etc.).
Les conditions générales vous offrent, en tant que propriétaire de site Web, la possibilité de vous protéger contre les risques juridiques potentiels, mais elles peuvent varier d'une juridiction à l'autre. Il est donc judicieux de vous assurer d'obtenir des conseils juridiques locaux si vous avez besoin de protection à cet égard.
Ce qu'il faut inclure dans les conditions générales
En général, les CGU traitent souvent de questions telles que : qui est autorisé à utiliser le site Web ; les modes de paiement possibles ; une déclaration selon laquelle le propriétaire du site Web peut modifier ses offres à l'avenir, les types de garanties que le propriétaire du site Web fournit à ses clients, toute référence à des problèmes de propriété intellectuelle ou de droit d'auteur, le droit du propriétaire du site Web de suspendre ou de supprimer le compte d'un membre, et bien plus encore.
Pour en savoir plus, consultez notre article « Créer des conditions générales d'utilisation ».